Marchés relatifs aux services, travaux et fournitures passés par la commune courant 2007 (suivant les dispositions de l’arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l’article 138 du codes des marchés publics...) voir les marchés

10 mars AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE REVISION SIMPLIFIEE N°5 DU P.O.S. Une enquête publique se déroulera du 25 mars 2008 au 25 avril 2008 inclus afin de tenir compte de quelques changements sur le projet initial de la ZAC des Ferrières, concernant essentiellement le règlement, le zonage et les emplacements réservés. Le registre d’enquête ainsi que le dossier peuvent être consultés, en mairie, tous les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf le vendredi après-midi). Les correspondances peuvent être adressées à M. Jacques GAUTIER, commissaire enquêteur, en mairie et doivent parvenir avant le 25 avril 2008 à 12h00. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie : Le mardi 25 mars 2008 de 9h00 à 12h00, le mercredi 9 avril 2008 de 14h00 à 17h00, le vendredi 25 avril 2008 de 9h00 à 12h00.

Marché d’assistance à la passation d’un concours pour la réalisation de la future école primaire de la ZAC des Ferrières. Appel à candidature. La commune de Bellegarde a engagé une réflexion pour la réalisation d’un groupe scolaire dans le cadre de la réalisation de la Zone Aménagement Concerté dite des Ferrières située sur le plateau des costières à l’ouest du centre ville. Ce projet nécessite la passation d’un concours. Pour sa réalisation, la commune souhaite une assistance dans la passation de cette démarche, objet de ce présent appel à candidature.

Cette mission comprendra notamment :
 La rédaction des pièces contractuelles du marché
 Les préparations des formalités de publicité
 L’Analyse des candidatures
 L’Assistance à l’analyse des esquisses
 La finalisation de la procédure

Les candidatures seront reçues en Mairie du 11 au 28 février 2008 inclus. Pour tout renseignement, contacter le secrétariat du maire au 04.66.01.09.36 ou 04.66.01.09.34.

VILLE DE BELLEGARDE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE REVISION SIMPLIFIEE N° 4 DU P.O.S.

Une enquête publique se déroulera du 26 novembre 2007 au 27 décembre 2007 inclus pour le projet d’implantation d’une usine de briques à proximité du site SITA avec zone d’extraction d’argile.

Le registre d’enquête ainsi que le dossier peuvent être consultés, en mairie, tous les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf le vendredi après-midi).

Les correspondances peuvent être adressées à M. Jacques GAUTIER, commissaire enquêteur, en mairie et doivent parvenir avant le 27 décembre 2007 à 17h00.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie : Le lundi 26 novembre 2007 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 14 décembre 2007 de 9h00 à 12h00 Le jeudi 27 décembre 2007 de 14h00 à 17h00